Conditions générales d’utilisation du site
Ces présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site domaine.com. Leur acceptation est requise pour naviguer et interagir avec nos services.
Mise à jour le 17 avril 2026.
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, s’engage à les respecter et reconnaît que ces dernières peuvent évoluer à tout moment, sans notification préalable.
Définitions
Certains termes ci-dessous ont une définition propre dans ce document, permettant une meilleure compréhension de celui-ci.
« Site » : plateforme en ligne accessible à l’adresse domaine.com permettant la présentation de nos services.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités du site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un individu via le site.
« Service » : l’ensemble des prestations proposées par le biais du site.
Utilisation des services
L’utilisation du site est réservée à une finalité professionnelle ou associative, dans le respect des lois en vigueur et des droits de propriété intellectuelle.
Eligibilité
L’accès aux services est limité aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Les mineurs ne peuvent y accéder sans autorisation parentale.
Toute utilisation non conforme est interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
En accédant au site, l’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux usages numériques.
Usages interdits
Voici les pratiques strictement interdites sur domaine.com :
Propriété intellectuelle
Les éléments constitutifs du site (logo, textes, outils, structure) sont protégés et leur exploitation requiert une autorisation préalable, sauf exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs doivent respecter la légalité et l’éthique, sous la responsabilité de leur auteur.
Droits sur les contenus soumis
Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour toute information publiée ou transmise sur le site.
Vie privée et RGPD
La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles obéissent à notre politique de confidentialité, conforme aux exigences du RGPD et à la législation française.
Voir politique confidentialitéAvertissement légal et limitation
L’utilisation du site ne confère aucun droit particulier d’usage commercial, ni ne constitue un conseil juridique ou professionnel.
Attention spécifique
Les informations fournies ne sauraient dispenser d’une analyse et d’une vérification personnelles adaptées à votre situation.
Limites de responsabilité
Le site ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur, omission ou indisponibilité temporaire des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur garantit contre toute réclamation liée à un usage fautif ou frauduleux du site.
Résolution des litiges et arbitrage
Tout différend sera tenté d’être résolu à l’amiable, avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec, un arbitrage pourra être sollicité par une autorité désignée.
Cette clause n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut saisir l’ODR européenne pour tout litige de consommation transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres conditions présentes.
Accord complet et interprétation
Les présentes remplacent tout accord antérieur, toute ambiguïté étant levée selon la législation française.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès pour non-respect de ces conditions, à tout moment et sans préavis.
Modifications
Le contenu des présentes conditions peut évoluer, la version mise à jour faisant foi à chaque accès.
Contact et assistance
Pour toute précision juridique, contactez nos équipes dédiées.
Courriel de contact: content@liravonexum.com
Téléphone: +33 (0)1 96 07 36 52
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Entrée en vigueur: 17 avril 2026
Version: 3.1